Services
Du cœur à l’ouvrage (ci-après désigné par le sigle « DCAO ») est un prestataire de services professionnels de conseil en écriture, de correction, de typographie et d’édition numérique, ainsi que de cours en ligne dans les domaines de la typographie et de l’informatique en rapport avec l’écriture et l’édition.
DCAO travaille à partir de documents numériques fournis par le client et n’a pas pour mission d’en vérifier l’originalité ou si le client dispose bien des droits d’exploitation des documents en question.
DCAO se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects ou non conformes aux lois en vigueur en France : apologie du terrorisme, incitation à la haine raciale ou à la commission de crime ou de délit, contenu diffamatoire, etc.
Devis
Établis gratuitement, les devis n’engagent pas le client à recourir aux services de DCAO.
Accessible depuis l’espace client du site Web de DCAO et transmis au client par courrier électronique à l’adresse de messagerie communiquée par lui, chaque devis numéroté établi par DCAO précise :
- la nature des différentes prestations ;
- les éléments justifiant la tarification ;
- le prix de chaque prestation.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier selon les demandes.
Le devis est valable trente jours. Au-delà de ce délai, le tarif pourrait être revu.
Validation de commande
La procédure normale de validation se fait depuis l’espace client du site Web de DCAO.
À titre exceptionnel (par exemple en cas de problèmes de connexion Internet ou de site Web de DCAO inaccessible), la validation pourra s’effectuer :
- par courrier électronique depuis l’adresse électronique du client utilisée pour la correspondance avec DCAO ;
- par courrier postal daté et signé du client ou de son représentant légal adressé au siège social de DCAO.
L’un ou l’autre de ces courriers devra préciser la référence du devis et le montant de ce dernier.
Acceptation des conditions de vente
DCAO effectuera les prestations définies dans le devis. Le client et DCAO peuvent toutefois décider, d’un commun accord, de modifier les dispositions prévues. Le cas échéant, un avenant au contrat et un nouveau devis pourront être établis.
La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions de vente ; en cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Tarifs
Les tarifs indicatifs sont renseignés dans la rubrique correspondante du site.
En cas de travaux particuliers ou personnalisés, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation ; elles seront mentionnées sur le devis.
Les tarifs peuvent être librement révisés par DCAO. Toutefois, les devis établis avant une éventuelle augmentation, dans un délai de trente jours, ne seront pas modifiés.
Facturation
Pour toute prestation réalisée, il est effectué une facture numérotée, accessible depuis l’espace client sur le site Web de DCAO ainsi que transmise au client par courrier électronique à l’adresse de messagerie communiquée par lui.
Modalités de règlement
Acompte
En fonction de la prestation, DCAO pourra demander le règlement d’un acompte avant tout commencement des travaux.
Moyens de paiement
Le client pourra régler les prestations de DCAO par paiement en ligne depuis le site Web de DCAO ou par virement bancaire.
À titre exceptionnel — par exemple en cas de problèmes de connexion Internet ou de site Web de DCAO inaccessible —, le règlement pourra s’effectuer par chèque libellé à l’ordre de Du cœur à l’ouvrage, adressé au siège social de la société, avec mention au dos (ou dans un courrier joint) de la référence de la facture réglée (un chèque par facture).
Résiliation de commande
Toute résiliation de commande doit se faire par courrier électronique. Si le travail n’est pas commencé alors qu’un acompte a été versé, le montant réglé sera restitué au client. Dans le cas contraire, une facture sera établie au prorata du temps passé sur la prestation (voir la rubrique « Tarifs »).
En cas de résiliation de la commande, DCAO s’engage à détruire immédiatement les documents déjà confiés.
Délais de livraison
Le travail sera effectué selon les délais fixés sur le devis ou par courrier électronique et les fichiers informatiques correspondants livrés au client dans son espace réservé sur le site Web de DCAO ou par courrier électronique.
DCAO se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure, tels maladie, accident ou problème matériel… Le client en sera informé. Voilà qui ne peut entraîner un non-paiement ; toutefois, une réduction du tarif pourra alors être négociée en fonction du report.
DCAO ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dans le cas où le client ne lui a pas fourni à temps tous les éléments nécessaires.
DCAO ne peut être tenu pour responsable de toute indisponibilité ou retard consécutif à des problèmes sur le réseau Internet ou sur le serveur de l’hébergeur. Dans ces deux cas, le tarif restera inchangé.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en utilisant le formulaire de la rubrique « Contactez-nous » après sélection du sujet « Réclamation », ou à défaut par courrier électronique à l’adresse info@dcao-sarl.fr dans un délai de soixante-douze heures à compter de la livraison des documents. Passé ce délai, le client ne pourra demander de retour sur le travail effectué.
DCAO met tout en œuvre pour offrir un service de qualité et pour s’assurer qu’aucune nouvelle erreur n’est introduite dans les documents qui lui sont confiés. Si, malgré toute notre attention, quelques erreurs restaient dans ces derniers lors des travaux de correction, de mise en page ou d’édition numérique, le client est averti que cela ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque. Par contre, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage pour être revu dans le délai précisé à l’alinéa précédent.
L’intervention dans ce cas ne générera aucuns frais supplémentaires. Cependant, DCAO ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ajoutées au document à la suite de modifications effectuées par le client après livraison.
Responsabilités de DCAO
DCAO s’engage expressément à ne divulguer à aucun tiers ni le contenu des documents qui lui sont confiés ni les coordonnées de ses clients.
DCAO se réserve néanmoins le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, et d’accompagner cette mention, le cas échéant, d’un extrait du livre du client, dont la longueur ne dépassera pas cinq pour cent. Le client peut librement s’y opposer partiellement ou en totalité, en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@dcao-sarl.fr.
Le client a la possibilité de demander, par courrier électronique, la destruction de ses documents à l’issue de la mission.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le client est et reste propriétaire des textes, une fois ceux-ci annotés, corrigés et retravaillés par DCAO.
Pour les travaux graphiques, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9), ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
La totalité de la production et des droits s’y rapportant demeure la propriété entière et exclusive de DCAO tant que les factures émises ne sont pas payées par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire des droits cédés à compter du règlement final soldant toutes les factures émises par DCAO dans le cadre de la commande.
Responsabilités du client
Le client s’engage à remettre à DCAO, dans les délais convenus, l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’exécution de la prestation. Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux.
Le client s’engage à respecter les tarifs et modalités de paiement définis lors de la commande.